Mes gains sont-ils imposables en France ?

Qui n’a pas déjà rêvé de toucher le gros lot ? Vous jouez et soudainement, les lumières vives de votre machine à sous s’affolent, un son strident retentit et vous voilà riche. Mais peut-on réellement devenir riche en France sans échapper aux impôts ? Si nul n’échappe au fisc, les casinos font-ils exception ?

calculatrice-tax-2019En France, les jeux d’argent sont réglementés de façon stricte. Et, en effet, son système d’imposition n’est que peu transparent. Ainsi, les gains réalisés dans un casino sont-ils imposables ? Jeux de casino, de loterie, ou de grattage, le système d’imposition Français sait faire la différence. Idem pour les joueurs amateurs et professionnels par exemple.

Les jeux de hasards sont-ils imposés ?

Commençons par la bonne nouvelle. Loterie, grattage ou machine à sous, les gains réalisés grâce à ces jeux ne sont pas imposables. Car ces gains n’apparaissent pas aux yeux de l’impôt français comme des revenus. Cependant, des frais peuvent néanmoins être appliqués à vos gains selon l’usage que vous en faites. Par exemple, si vos gains sont placés dans une assurance-vie. Il y a une forte probabilité que des frais de prélèvement sociaux soient appliqués.

ministere economie et des financesEn outre, faites également attention au lieu où vous misez. Vos gains sont imposables dans un casino terrestre par exemple. Dans le cas où vous gagnez 1500 euros ou plus. Le casino vous imposera un prélèvement sur vos gains de 12%. Cette somme sera reversée à la CSG à hauteur de 9,5%. Et pour la dette sociale à hauteur de 3%. Voilà une grande différence entre les casinos en ligne et les casinos terrestres.

Les casinos en ligne sont généralement plus avantageux que pour le joueur que les casinos terrestres. Car ces derniers doivent davantage payer d’impôts et de taxes à l’Etat. Contrairement aux casinos terrestres, les casinos en ligne sont nettement moins taxés. Voilà pourquoi les casinos en ligne se permettent d’afficher des taux de redistribution plus élevés. C’est-à-dire, une situation de jeu plus confortable pour le joueur. Comparativement, les casinos terrestres payent un impôt sur leurs bénéfices mais aussi sur chaque jeu qu’ils proposent. Ces conditions à respecter par ce type de casino, ont un impact direct sur les joueurs. Le casino a plus intérêt à mettre en avant les machines les moins avantageuses pour celui qui mise.

Le joueur professionnel paye ses impôts

Eh oui ! Le joueur professionnel doit payer ses impôts, comme tout le monde. Aux yeux du système d’imposition français, un joueur professionnel est une personne qui joue régulièrement. Et dont le revenu principal est créé uniquement par le jeu.

table de jeuL’imposition varie en fonction de leur activité et du type de jeu sur lequel ils misent habituellement. Par exemple, les joueurs professionnels de loterie sont prélevés 6,9% sur leurs gains. Ils payent également une autre cotisation de 1,8% dont les bénéficiaires sont : le Centre National des Sports et la Sécurité sociale. Les parieurs sportifs par exemple sont imposés à 5,7%. La somme prélevée revient directement au fisc. Et ils sont eux aussi taxés à 1,8%.

Enfin, les joueurs de poker en ligne professionnels. Qui sont imposés à 0,2% des mises. Et payent comme tout le monde la taxe supplémentaire à 1,8%.

De plus, les joueurs professionnels doivent faire état de gains réguliers réalisés via une stratégie solide et de véritables compétences.

Sur cette base, la limite entre les joueurs amateurs et professionnels demeure un peu opaque.

Échapper À l’impôt : est-ce possible ?

Les jeux d’argent sont sur le sol français, contrôlés et surveillés de façon rapprochée. Ainsi, les établissements terrestres ont directement affaire aux institutions d’imposition. Sur internet, le contrôle est un peu différent. C’est l’ARJEL (l’autorité de régulation de jeux en ligne) qui se charge de réglementer. Elle surveille et sanctionne les casinos français qui n’agissent pas dans les règles. Toutefois, l’ARJEL ne possède aucun pouvoir sur les plateformes francophones basées à l’étranger.

Ainsi elle ne peut contrôler les activités de ces casinos depuis la France, ni celle des joueurs français. En revanche, toute grosse somme arrivée sur votre compte bancaire attirera les suspicions. C’est pourquoi, nous vous recommandons de le déclarer. Si jamais vous sautez cette étape, votre banque est en mesure d’en référer aux impôts. Ce droit s’inscrit dans le cadre de la loi contre le blanchiment d’argent.

Attention également à la plateforme en ligne sur laquelle vous misez. Vous parviendrez peut-être à échapper aux impôts mais, les mauvaises surprises peuvent prendre la relève. En effet, certains casinos étrangers parviennent à filer entre les doigts des autorités. En l’absence de règlementation, la sécurité du joueur n’est pas forcément garantie. Il est donc impératif de bien effectuer votre recherche sur votre casino au préalable afin de vous prémunir contre les mauvaises surprises. Privilégiez les casinos présentant une licence de jeu délivrée par un pays reconnu de l’industrie du jeu.