Les casinos ukrainiens étaient jusqu’ici parvenus à passer entre les mailles du filet législatif. Si les casinos ukrainiens avaient étés considérés comme illégaux, leur activité était tolérée. Une tolérance qui s’est installée dans le manque d’action pour faire appliquer les lois contre les jeux d’argent. Ainsi, l’Ukraine faisait office de zone grise où les jeux de casinos étaient officieusement permis. Mais à l’approche des nouvelles élections, les jeux d’argent ukrainiens sont visés. Un projet de loi vient tout juste d’être adopté pour serrer la vis autour de cette activité.
Le Parlement ukrainien approuve un nouveau projet de jeu en première lecture. La nouvelle législation ukrainienne sur les jeux de hasard a franchi son premier obstacle procédural après avoir subi quelques modifications.
Le projet de loi est en route…
Récemment, 260 membres de la « Verkhovna Rada » ukrainienne ont approuvé le projet de loi du gouvernement sur les jeux de hasard. Au bout de 2285 jours. Pourtant, la version antérieure avait été rejetée par la majorité des parlementaires lors d’un vote cinq jours avant Noël. Le projet de loi attend maintenant sa deuxième lecture. L’adoption d’une loi en requière trois au total.
La version antérieure avait été rejetée en décembre dernier. Mais avaient recueilli suffisamment de votes pour éviter un échec. Elle avait été envoyée en commission pour subir de nouveaux ajustements.
Le changement le plus notable dans le nouveau projet est l’augmentation de l’âge minimum. Ceci concerne la participation au jeu de 18 à 21 ans. Ce qui était apparemment une préoccupation majeure pour certains des législateurs qui ont voté non en décembre.
Pas de faveurs…
Le projet de loi n’offre pas non plus d’allégement législatif. Notamment pour environ 5 300 salons de machines à sous qui, jusqu’ici, fonctionnaient dans une sorte de zone grise légale.
En vertu du projet de loi, le nombre total de créneaux horaires autorisés à l’échelle nationale serait plafonné à 40 000. Et ces créneaux seraient limités aux hôtels avec des notes d’au moins trois étoiles. Avec des limites supplémentaires si ces lieux sont situés à proximité de zones sensibles (écoles, églises, etc…).
Casinos ukrainiens : fiscalité
Comme pour la version précédente, le nouveau projet ne contient aucune information sur la fiscalité. Les législateurs ukrainiens ont déposé un projet de loi. Il ramènerait les taux de la taxe sur les jeux de 18% du revenu brut des jeux à 10%. En supposant qu’il soit approuvé, les joueurs bénéficieraient également d’une exonération de la taxe sur les gains de jeu.
Casinos ukrainiens : Manœuvre politique
Les salles de jeu et casinos sont illégaux depuis 2009. Depuis lors, ceux-ci ont opéré dans la semi-clandestinité. En décembre dernier, le ministère de l’Intérieur avait annoncé la fermeture en moins de 24h00. 3 jours après l’annonce, une série de perquisitions avaient étés ordonnées car les espaces de jeu d’argent n’avaient toujours pas fermé. Depuis, la police a poursuivi son action par une centaine d’arrestations. Provoquant la fermeture définitive d’une centaine d’établissements et la confiscation d’un équipement valant quelques dizaines de millions d’euros.
Évidemment, il s’agit avant tout d’une manœuvre de survie politique. Le ministre de l’Intérieur Arsen Avakov devait taper un grand coup. Fortement critiqué pour son laxisme, Avakov a même été soupçonné de contrôler et tirer profit des jeux de hasard. Afin de survivre aux rumeurs, le Premier ministre pousse avec l’aide du président un projet de loi visant à serrer la vis. Selon l’exécutif, les promesses de réformes devraient être annonciatrice d’une nouvelle ère.
Casinos Ukrainiens : une vision plus large
Les plans de légalisation des jeux d’argent en Ukraine vont bien au-delà des casinos. Ils incluent non seulement les casinos des zones touristiques, mais également un produit en ligne à spectre complet.
Selon ce projet, le gouvernement propose la création d’un nouvel organisme de réglementation des jeux de hasard. Elle comprendrait un président et six commissaires dont les travaux seront supervisés par le cabinet des ministres.
Les casinos de la capitale Kiev seront autorisés dans les hôtels de plus de 200 chambres. Tandis que les petites villes comme Odessa, Kharkiv, Dnipro et Lviv seront autorisées à installer des casinos dans les hôtels. Seulement s’ils contiennent plus de 120 chambres.
Les salles de machines à sous désignées seront également autorisées. À la seule condition qu’elles ne soient pas situées à proximité d’écoles, d’églises, d’hôpitaux, de bâtiments publics…. Le gouvernement prévoit de limiter le nombre de machines à sous à l’échelle nationale à 40 000. Avec un maximum de 250 machines dans un même lieu.
Casinos ukrainiens : paris sportifs
Le gouvernement autoriserait un maximum de 800 points de paris sportifs au détail en Ukraine. Au total, 80 licences de bookmaker seront disponibles. 32 d’entre eux seraient réservées aux opérateurs basés à Kiev. Chaque titulaire de licence sera autorisé à exploiter 10 points de pari, mais aucune ville ne pourra disposer de plus de 40 points de pari.
Le gouvernement réservera le contrôle de la loterie, avec l’autorisation d’un minimum de 1 000 points de vente de loterie. Les billets de loterie en tirages numériques ou des produits à gain instantané, ne peuvent pas être vendus pour plus de 40 $. Et au moins 50% des ventes de loterie doivent être retournées au client via des prix.
Le projet de loi prévoit également de pénaliser les opérateurs de jeux de hasard illégaux. La peine peut aller jusqu’à cinq ans de prison. Tandis que tout responsable des lois reconnu comme protégeant les opérateurs illégaux pourrait encourir jusqu’à huit ans de prison.
Casinos ukrainiens : engagements de campagne
La chute de l’URSS aura décidément marqué profondément la société ukrainienne. Les jeux d’argent, comme la coupe de bois sauvage, la prostitution, l’extraction de l’ambre etc… Sont des activités illégales. Pourtant elles continuent à se développer en Ukraine à la vue de tous. Et en règle générale avec la complicité et protection des autorités. Conscient qu’une action est primordiale dans ce secteur, le président Volodymyr Zelenskiy avait fait des promesses. Notamment celle de légaliser les établissements de jeu de hasard. Dans le but de les sortir de l’économie parallèle.
Mais soumis à la pression des groupes mafieux et des lobbys sur les députes, le gouvernement a finalement choisi de tout fermer de force.