Contre toute attente, le Conseil d’État a choisi de se ranger du côté des acteurs des jeux de casino en ligne en estimant que les salles de jeux en ligne pouvaient porter le nom de « casino », rapporte l’Écho mercredi 17 décembre 2014. Une décision qui pourrait conduire la Commission des jeux de hasard à revenir sur sa décision qui avait pensé le contraire.
Autorisée à exploiter des salles de jeux automatiques, une entreprise a trouvé bon de pousser la barre plus haute en demandant une licence complémentaire permettant d’opérer sur Internet. Une demande qui s’est soldée favorable, car elle a reçu sa licence B+ en 2012. Pour se démarquer de ses concurrents, elle a commencé par choisir une dénomination commerciale faisant mention du mot « casino ». Une grande première dans l’histoire des salles de jeux en ligne.
Une décision qui n’avait pas laissé indifférente la Commission des jeux de hasard si l’on fait référence à une note d’information qu’elle a publiée en 2013. Celle-ci stipule qu’un opérateur évoluant avec la licence B+ ne pouvait ni porter le nom de casino ni en faire mention dans sa publicité. Un véritable coup de tonnerre pour le monde des jeux de hasard en ligne.
Frappée de stupeur par cette interdiction, la société victime a porté l’affaire auprès du Conseil d’État avec comme argument l’inexistence d’une telle interdiction dans la loi-cadre de 1999 sur les jeux de hasard. À elle d’insister qu’une simple note provenant de la Commission ne devrait pas avoir une force de loi, et d’évoquer l’incompétence de l’organisme de régulation à prononcer une telle interdiction. Un raisonnement que la juridiction a trouvé plein de sens en prononçant un avis contraire à celui de Commission.
S’il y a une conclusion à tirer de cette nouvelle qui ravira certainement les opérateurs des jeux en ligne : non seulement une victoire pour la société en question, mais surtout celle du casino en ligne dans son ensemble.
